Toute notre documentation, publiée
Conditions, confidentialité, sécurité, sous-traitance : les quatorze documents de référence de Filiane sont publics. La transparence fait partie du produit.
L'essentiel, en une page et en six langues.
Confidentialité (résumé)Vos données en clair, en une page et en six langues.
CGV / CGU (résumé)Les conditions essentielles, en une page et en six langues.
CGU familles (sur le site des familles)Le document complet, dans l'environnement des familles.
Identité de l'éditeur, hébergeurs, propriété intellectuelle, signalement.
CGU des sitesConditions d'utilisation de filiane.fr et famille.filiane.fr.
Conditions de souscription des offres professionnellesProcessus de souscription, tarifs, paiement, durée, réversibilité.
Politique de confidentialité (document de référence)Données traitées, finalités, sous-traitants, transferts, droits.
Politique cookies et traceursPas de traceur publicitaire ; préférences locales et cookies de session.
Charte d'exercice des droits RGPDProcédure, délais, double guichet, recours.
Accessibilité numériqueMesures en place, état de conformité, signalement.
CGU de l'applicationComptes, services pro et famille, IA encadrée, suspension, propriété.
CGV études notarialesObjet, licence, conditions financières, secret professionnel, DPA, réversibilité.
CGV opérateurs funérairesObjet, licence, conditions financières, données, réversibilité.
CGU familles bénéficiairesAccès fourni par le professionnel, gratuité côté Filiane, caractère déclaratif, post-mortem.
Charte IA et usage responsableOù il y a de l'IA, où il n'y en a pas ; validation humaine ; transparence.
PSSI, résumé opposableMesures de sécurité en place et feuille de route, droit d'audit.
Accord de sous-traitance (DPA), modèleArticle 28 RGPD : rôles, sous-traitants ultérieurs, violations, réversibilité.