Version 2.0 « Filiane », 11 juin 2026.
Pour les traitements liés aux sites, à la prospection et à la gestion des comptes professionnels, le responsable de traitement est Daffourd Invest, SAS au capital de 16 000 euros, RCS Montpellier 810 176 818, 43 rue Sabine et Miron Zlatin, 34000 Montpellier. Pour les données des dossiers et des coffres traitées pour le compte des professionnels clients (études notariales, opérateurs funéraires), Daffourd Invest agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, dans les conditions de l’accord de sous-traitance (DPA). Contact : le formulaire de contact du site, en précisant « RGPD ». Aucun délégué à la protection des données n’est désigné à ce stade.
Filiane ne collecte jamais les mots de passe, codes de carte bancaire ou identifiants bancaires des familles : l’inventaire est déclaratif et référence l’existence des comptes et contrats, jamais leurs moyens d’accès.
Données de prospection : trois ans après le dernier contact. Comptes professionnels : durée du contrat puis archivage légal (notamment factures : dix ans). Coffres des familles : durée d’activité du coffre ; suppression sur demande, sans frais. Dossiers de succession : durée du dossier puis archivage intermédiaire conformément aux obligations du professionnel responsable de traitement. Journaux techniques : douze mois. Ces durées peuvent être ajustées dans le DPA conclu avec chaque professionnel.
Les données sont accessibles aux seuls personnels habilités de Daffourd Invest et au professionnel qui accompagne la famille. Sous-traitants ultérieurs : Vercel Inc. (hébergement des sites et fonctions), Supabase (base de données, AWS Francfort, UE), Resend (envoi de courriels transactionnels), Anthropic (tri des demandes d’assistance, lorsqu’il est activé), ainsi que, lorsque ces services seront en production, un fournisseur de SMS, un prestataire d’envoi de lettres recommandées et un prestataire de paiement agréé. La liste à jour est disponible sur demande.
Les données applicatives sont hébergées dans l’UE (Francfort). Certains sous-traitants (Vercel Inc., Anthropic) sont établis aux États-Unis : ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le cadre de protection des données UE-États-Unis.
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, directives post-mortem (article 85 de la loi Informatique et Libertés) : le formulaire de contact du site ou la page Aide du site des familles, en précisant « RGPD ». Réponse dans un délai d’un mois, prorogeable deux mois pour les demandes complexes. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr). La charte d’exercice des droits détaille la procédure.
Mesures décrites dans la PSSI (résumé opposable) : chiffrement en transit (TLS) et au repos, mots de passe hachés (scrypt), second facteur pour les professionnels, codes à usage unique hachés pour les familles, cloisonnement des données par client (politiques de sécurité au niveau des lignes), secrets en variables d’environnement, validation humaine avant tout envoi.
En cas de violation susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés, notification à la CNIL dans les 72 heures et, si le risque est élevé, information des personnes concernées ; lorsque Daffourd Invest agit comme sous-traitant, notification au professionnel responsable de traitement dans les conditions du DPA.
Aucune décision produisant des effets juridiques sur les personnes n’est prise de manière exclusivement automatisée. Les calculs fiscaux reposent sur un moteur déterministe vérifiable, relu et validé par un notaire en exercice (juin 2026) ; les contenus assistés par intelligence artificielle (tri des demandes, gabarits de réponse) sont systématiquement validés par un humain avant toute communication.
Voir la politique cookies : pas de traceurs publicitaires ; préférences d’affichage enregistrées localement ; cookies de session strictement nécessaires sur l’application.
La présente politique peut être mise à jour ; la version en ligne, datée, fait foi.
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