Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 7 juin 2026. Cette politique décrit comment Filiane traite les données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable de traitement
Daffourd Invest, SAS, RCS Montpellier 810 176 818, 43 rue Sabine et Miron Zlatin, 34000 Montpellier. Pour toute question relative aux données : daffourd@gmail.com (objet « RGPD »).
Données traitées et finalités
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Compte professionnel : identité, email, téléphone, structure (SIRET), identifiants de connexion | Fourniture du service, facturation, sécurité des accès | Contrat |
| Coffre famille : identité, mobile, inventaire patrimonial déclaré (contrats, comptes, abonnements), personnes de confiance, pièces déposées | Constitution du coffre de transmission et, au décès, conduite des démarches auprès des organismes | Contrat (CGU famille) |
| Dossier de succession : identité du défunt, date de décès, courriers émis, réponses et capitaux | Réclamation des capitaux et résiliations pour le compte des ayants droit, accompagnés par le professionnel | Contrat ; obligations légales du professionnel mandaté |
| Journaux techniques et d'audit (horodatage, acteur, action) | Sécurité, traçabilité, preuve | Intérêt légitime |
| Email professionnel saisi pour l'espace démo | Accès à la démonstration, prise de contact commerciale | Intérêt légitime |
Filiane ne collecte aucune donnée de santé et ne pratique aucun profilage publicitaire.
Données des personnes décédées
Le RGPD ne s'applique pas aux défunts ; la loi française (art. 85, loi Informatique et Libertés) permet à toute personne de définir des directives sur le sort de ses données après son décès. Le coffre Filiane matérialise ces volontés : les héritiers et la personne de confiance désignée y accèdent dans le cadre prévu par la loi.
Destinataires et sous-traitants
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données (coffres, dossiers, pièces) | Union européenne (Francfort) |
| Vercel Inc. | Hébergement applicatif | États-Unis, clauses contractuelles types |
| Resend | Envoi d'emails transactionnels | États-Unis, clauses contractuelles types |
| Anthropic | Tri assisté des demandes d'assistance (aucune décision automatisée sans validation humaine) | États-Unis, clauses contractuelles types |
Le professionnel qui accompagne une famille accède uniquement aux dossiers que la famille partage avec lui ; chaque structure est cloisonnée des autres.
Durées de conservation
Compte professionnel : durée du contrat puis 5 ans (prescription). Coffre famille : tant que le compte est actif ; suppression sur demande. Dossier de succession : 5 ans après clôture. Factures : 10 ans (obligation comptable). Journaux d'audit : 3 ans. Leads démo : 1 an.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Exercice : daffourd@gmail.com (objet « RGPD »), réponse sous un mois. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) si vous estimez vos droits méconnus.
Cookies
Filiane n'utilise que des cookies strictement nécessaires : cookies de session (authentification professionnelle et famille), durée 24 h, exemptés de consentement. Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers.
Sécurité
Chiffrement TLS, mots de passe hachés (scrypt), double authentification proposée aux professionnels, codes à usage unique pour les familles, sessions httpOnly, cloisonnement par structure, journalisation des actions sensibles, validation humaine obligatoire avant tout envoi de courrier.