Version 2.0 « Filiane », 11 juin 2026.
Filiane est un système agentique : ses agents préparent et exécutent des démarches (identification à partir des éléments consignés, courriers, relances, tri des demandes), sous le contrôle des professionnels. Le principe directeur est constant : les agents exécutent, les humains valident. Aucun envoi, aucune démarche, aucun conseil ne part sans validation humaine explicite.
Les usages d’IA de Filiane relèvent de fonctions d’assistance documentaire et de tri, sous supervision humaine systématique ; ils ne prennent aucune décision produisant des effets juridiques sur les personnes. Daffourd Invest maintient une analyse de qualification au fil des évolutions du produit et des lignes directrices européennes, et adaptera la présente charte en conséquence.
Lorsqu’un contenu est préparé avec l’assistance d’une intelligence artificielle (projet de réponse d’assistance, gabarit), il est présenté comme tel aux utilisateurs professionnels qui le valident. Les personnes qui interagissent avec le parcours d’aide sont informées que le tri initial peut être automatisé et qu’une personne de l’équipe répond. Aucun contenu généré n’est présenté comme émanant d’un humain s’il ne l’est pas.
Le président de Daffourd Invest est responsable de la présente charte. Toute nouvelle utilisation d’IA dans le produit fait l’objet, avant mise en production : d’une qualification (finalité, risques, base légale), d’une mesure de supervision humaine explicite, et d’une mise à jour de la charte et de la documentation contractuelle.
Les données des clients et des familles ne servent jamais à entraîner des modèles, ni ceux de Daffourd Invest, ni ceux de tiers. Lorsque le tri des demandes recourt à un fournisseur de modèle (Anthropic), seules les données strictement nécessaires à la demande sont transmises, dans le cadre de conditions excluant l’entraînement sur ces données, et les transferts sont encadrés conformément à la politique de confidentialité.
Les contenus assistés par IA peuvent comporter des erreurs : c’est précisément pourquoi la validation humaine est obligatoire. Les estimations fiscales dépendent de l’exactitude des informations déclarées. Le moteur déterministe couvre les dispositifs documentés dans le produit ; les montages non couverts relèvent du conseil du notaire.
Tout utilisateur peut signaler un contenu inapproprié, une erreur ou un comportement inattendu : module d’assistance intégré, page Aide ou formulaire de contact du site. Les signalements sont traités en priorité ; les incidents significatifs donnent lieu à analyse, correction et information des clients concernés.
La communication de Filiane n’emploie jamais les formules « l’intelligence artificielle calcule » ou « l’intelligence artificielle conseille », et ne présente jamais un agent comme autonome sans rappeler la validation humaine.
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