Version 2.0 « Filiane », 11 juin 2026.
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les modalités selon lesquelles tout visiteur (« Visiteur ») accède aux sites https://filiane.fr (site destiné aux professionnels) et https://famille.filiane.fr (site destiné aux familles), édités par Daffourd Invest sous la marque Filiane. Elles complètent les mentions légales, la politique de confidentialité et la politique cookies. L’utilisation de l’application https://app.filiane.fr est régie par les CGU Application.
L’accès aux sites et leur utilisation emportent acceptation sans réserve des présentes CGU.
Les sites ont pour finalités : présenter Filiane et ses services ; permettre la prise de contact commerciale des professionnels (formulaire de contact, demande de démonstration en ligne réservée aux professionnels, avec lien d’accès transmis par courriel) ; informer et guider les familles bénéficiaires (guide pas à pas, questions fréquentes, lexique, parcours d’aide) ; donner accès aux documents contractuels et légaux. Aucune souscription ni aucun paiement ne s’effectue directement sur les sites ; la souscription des offres professionnelles est régie par les conditions de souscription des offres professionnelles et les CGV applicables au métier concerné.
Les sites sont accessibles gratuitement à tout Visiteur disposant d’un accès à internet, dont les frais restent à sa charge. Daffourd Invest met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un accès continu, sans obligation de résultat ; l’accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour, sécurité ou force majeure.
Aucun compte n’est créé sur les sites vitrines. Les comptes d’accès à l’application (professionnels et familles) sont régis par les CGU Application.
Le Visiteur s’engage à utiliser les sites conformément à leur objet et au droit applicable. Il s’interdit notamment : toute utilisation contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ; toute tentative de contournement des mesures techniques de protection ; toute atteinte aux droits de tiers ; toute extraction massive ou automatisée de données (scraping) non autorisée ; toute diffusion de contenus illicites via les formulaires ; tout usage des formulaires d’aide ou de contact à des fins de prospection non sollicitée.
L’ensemble des éléments publiés (textes, graphismes, logos, captures, vidéos, données, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Daffourd Invest ou à ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Les traitements liés aux formulaires (contact, demande de démonstration, parcours d’aide des familles) sont décrits dans la politique de confidentialité, qui forme un tout indissociable avec les présentes CGU.
Les sites n’utilisent pas de traceurs publicitaires. Les préférences d’affichage (thème, langue, options d’accessibilité) sont enregistrées localement sur le terminal du Visiteur. Le détail figure dans la politique cookies.
Le contenu des sites est fourni à titre informatif. Les chiffres, simulateurs et exemples présentés ne constituent ni un conseil juridique, fiscal, patrimonial ou notarial personnalisé, ni une promesse de résultat. Les écrans présentés dans les guides proviennent de comptes de démonstration. Daffourd Invest n’est pas responsable des contenus de sites tiers accessibles par lien.
Daffourd Invest ne pourra être tenue responsable d’une inexécution due à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil, notamment défaillance des opérateurs, attaque informatique ou décision d’une autorité.
Daffourd Invest peut modifier les présentes CGU à tout moment ; la version en ligne fait foi.
Droit français. À défaut de solution amiable, compétence des tribunaux du ressort de la cour d’appel de Montpellier, sous réserve des règles d’ordre public applicables aux consommateurs.
← Tous les documents de l'informations légales