Vos données restent en France, sous votre contrôle.
Filiane traite des informations parmi les plus sensibles qui soient : patrimoine, contrats, volontés, accès. Notre architecture place la souveraineté et la protection des données au premier plan, dans le strict respect du cadre français et européen.
Hébergement en France
Toutes les données sont hébergées sur le territoire français, chez des prestataires européens, hors de portée des législations extra-européennes de type CLOUD Act.
Conformité RGPD
Traitement conforme au Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 modifiée), sous le contrôle de la CNIL.
Vous décidez de l'hébergement
Selon votre métier et votre politique interne, Filiane est hébergé dans votre propre infrastructure ou chez Filiane. C'est vous qui décidez.
Un cadre juridique respecté à la lettre
Filiane s'inscrit dans le droit en vigueur, et le revendique. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés encadrent chaque traitement : finalité déterminée, minimisation des données, durée de conservation limitée, information des personnes et exercice des droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité.
Le droit à la mort numérique
L'article 85 de la loi Informatique et Libertés reconnaît à chacun le droit de définir des directives sur le sort de ses données personnelles après son décès. Filiane outille précisément cette faculté : organiser, de son vivant, la transmission ou la clôture de ses comptes, contrats et accès, dans le respect de ce droit et des conditions des fournisseurs concernés.
Comptes et contrats en déshérence
La loi Eckert du 13 juin 2014 organise le sort des comptes bancaires inactifs et des contrats d'assurance vie en déshérence. En identifiant et en activant les avoirs au moment du décès, Filiane aide à ce qu'aucun capital ne soit oublié ni transféré faute de réclamation.
Des données jamais revendues
Les informations confiées à Filiane n'ont qu'une seule finalité : organiser et exécuter la transmission. Elles ne sont jamais revendues, ni utilisées à des fins publicitaires, ni cédées à des tiers non autorisés.
Une exigence de souveraineté, vérifiable.
Nos équipes répondent à vos questionnaires de conformité et de sécurité, et documentent notre architecture pour vos services juridiques et informatiques.
Nous contacter